Enquête Publique

Du 2 décembre au 21 décembre 2024

Sujet : l’institution d’une servitude d’utilité publique sur les systèmes d’endiguement ISIGNY OUEST ; ISIGNY EST/ GRANDCAMP OUEST ; MARAIS DU VÉRET ; VIERVILLE/ SAINT LAURENT ; SAINT-CÔME/ ASNELLES OUEST portés par le Syndicat Mixte « TER’BESSIN » 

Pour plus d’informations : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avis-enquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours/EP-Institution-de-servitudes-d-utilites-publiques-SUP-MAPTAM-Ter-Bessin