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Les arrêtés
Arrêtés en cours
- Arrêté 74 2024 portant installation au 6 rue de la Libération
- Arrêté 73 2024 portant à l’installation d’une nacelle au 69 rue Aristide Briand
- Arrêté 72 2024 réglementation de la circulation et du stationnement fête de la coquille 30 et 1er décembre 2024
- Arrêté 71 2024 réglemenation du stationnement et de la circulation rue Aristide Briand, marché de la fête de la coquille samedi 30 et dimanche 1er décembre 2024
- Arrêté 70 2024 reglementation de la circulation le 24 novembre 2024 pour la déambulation pour la cérémonie
- arrêté temporaire portant réglementaire de la circulation sur D514 dans les deux sens de circulation GRANDCAMP-MAISY et CRIQUEVILLE-EN-BESSIN hors agglomération
- Arrêté de voirie n°69 2024 interdire la circulation et le stationnement rue du Château d’eau
- Arrêté de voirie n°68 2024 interdire la circulation et le stationnement dans les rues Hommet et Colbert
- Arrêté de voirie n°67 2024 interdire la circulation et le stationnement place des anciennes écoles
- Arrêté Préfectoral levant les mesures de sensibilisation de surveillance de limitations ou d’interdictions liées aux usages de l’eau dans le Calvados
- Arrêté Préfectorale délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé
- Arrêté Préfectoral Ouverture et Fermeture de la campagne de chasse 2023 2024
- modificatif à l’arrêté Préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados
- Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados
- Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados
- 2023V0097-mise-en-place-dun-coussin-berlinois-sur-D199
- ARRETE-2022V0684-FIBRE-OPTIQUE-1
- 19-2023-reglementant-la-police-et-la-securite-de-la-plage
- 12-2023-ARRETE-PERMANENT-de-travaux-urgents
- 115-2022-FIBRE-Ent-ATITUD
Arrêtés permanents
- 54 2024 PERMANENT une place stationnement reservé au médecin rue des anciennes écoles
- 52 2024 PERMANENT deux places stationnements reservés aux dentistes quai du Petit Nice
- 75M02 2024 ARRETE PERMANENT changement de taxi
- 2024V0420 arrêté départemental autorisation voirie fibre optique
- Arrêté n° VDAOT2023-14-GRA
- 82 2023 PERMANENT place stationnement réservé aux infirmières place de la république
- 43 2023 annule l’arrete 42 2023
- 114 arrêté Création et autorisation de stationnement d’un véhicule de taxi (2)
- 12 2023 ARRETE PERMANENT de travaux urgents
- 113 2022 remplacé temporairement par 42 2023
- 64 2023 ARRETE PERMANENT ACCES PLAGE CHEVAUX
- 19 M1 2023 REGLEMENTANT POLICE ET SECURITE DE LA PLAGE
- 58 2023 PERMANENT zone de rencontre quai H Crampon
- 64 2023 ARRETE PERMANENT ACCES PLAGE CHEVAUX
- 57-2023 PERMANENT marché hebdomadaire rue A Briand
- 20-2023 portant sur les horaires et periodes de surveillance de la baignade en zone balisée
- 56 2022 Règlement cimetière exécutoire
- 42 2022 zone interdite suite à éboulement
- 2022V0946 autorisation de voirie
- 2022V0684 arrêté Départemental fibre
- 65-2021 PERMANENTS CHIENS PRESENTS SUR LE TERRITORIE DE LA COMMUNE
- SE2021 0125 réglementations des usages sur la voie verte
- 48 2020 Utilisation et Accès Stade et complexe sportif
- 50 2019 – Règlement Terrain Honneur Football exécutoire
- 05 2019 défense extérieure contre l’incendie
- 52-2018 ARRETE PERMANENT POLICE ET SECURITE DE LA PLAGE
- 01 2018 Zone 30 Rue du Joncal
- 71 2014 règlement Plage Plage Artificielle Square
- 2013 arrêté préfectoral Entretien des Cours d’Eau
Stationnement et circulation
- 47-2023 arrete PERMANENT camping car police 11
- 45-2023 ARRETE PERMANENT Portique parking Léon Le BACHELET 1
- 12-2023-ARRETE-PERMANENT-de-travaux-urgents
- 140-2022-sens-unique-rue-du-centre
- 139-2022-sens-unique-rue-de-lorangerie
- 138-2022-sens-unique-rue-des-anciennes-ecoles
- 137-2022-sens-unique-rue-de-la-cachette
- 136-2022-sens-unique-rue-du-musoir
- 135-2022-sens-unique-rue-de-la-marine
- 134-2022-sens-unique-rue-de-la-liberation
- 133-2022-sens-unique-quai-henri-crampon
- 132-2022-sens-unique-rue-rene-richard
- 131-2022-sens-unique-avenue-du-chateau
- 94 2022 sens unique rue du hameau bel
- 82-2022 permanent double sens Rue du joncal
- 81-2022 PERMANENT RUE DU JONCAL DOUBLE SENS ARRETE PERMANENT
- 61-2022 PERMANENT suppression du double sens de circulation – quai crampon
- 2020V0779 2 ralentisseurs sur D514 valide du 04 07 2018 au 07 07 2033
- 60-2020 PERMANENT place stationnement Quai Crampon à l’Ouest plage artificielle
- 46 2018 règlement circulation sur routes chemins et RD
- 45 2017 accès circulation et stationnement au port
- 108 2015 emplacement véhicules électriques et hybrides
- 90 2015 réglementation de stationnement sur commune
- 15 2015 réglementation de stationnement devant la salle omnisports