Urbanisme
Si vous souhaitez, par exemple,
- Réaliser des travaux d’embellissement de votre habitat
- Agrandir ou construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Démolir une bâtisse
- Effectuer des travaux d’aménagements y compris à des fins professionnelles
- Connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain
vous devez effectuer une des démarches d’autorisation d’urbanisme suivantes :
- La déclaration préalable de travaux (DP)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 - Le permis de construire (PC)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - Le permis de démolir (PD)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 - Le permis d’aménager (PA)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 - Demande de certificat d’urbanisme
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Un formulaire est à remplir et à déposer au service urbanisme de la commune ou directement sur le portail : urba-demat.ter-bessin.fr .
Le dossier constitué est transmis par le responsable urbanisme de la Mairie au Service Instructeur de Bessin (SIB) afin d’obtenir, conformément à la réforme du code de l’urbanisme en vigueur au 1er octobre 2007 et du PL an d’Urbanisme i ntercommunal (PLUi), l’autorisation d’effectuer les travaux.
Votre contact à la Mairie :
Laurence VAULOGÉ – urbanisme@grandcamp-maisy.fr